Faire appel à un représentant fiscal accrédité pour son agence immobilière

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novembre 22, 2018

Faire appel à un représentant fiscal accrédité pour son agence immobilière

Un représentant fiscal est une personne désignée par les entreprises situées hors de l’Union européenne. Sa principale mission est de s’occuper de toutes les formalités administratives ayant un rapport avec l’immatriculation à la TVA dans la zone Europe. Sa présence garantit le respect de la législation fiscale ainsi que l’accomplissement des obligations déclaratives de l’agence immobilière de son client.

Plus d’information sur le représentant fiscal

Toutes les sociétés ayant un siège social localisé en dehors de l’Union européenne sont soumises à des opérations taxables dans l’un des États membres de l’Union européenne. Cependant, la directive européenne 2006/112/CE rend les prestations d’un représentant fiscal accrédité obligatoire. Les formalités administratives et fiscales qui incombent à la société seront prises en charge par le représentant.

L’obligation de faire appel au service d’un représentant fiscal a été établie dans le but de garantir la sécurité et la qualité de la gestion de la TVA. Parmi les responsabilités du professionnel, il y a la vérification des flux de marchandises, le contrôle de la conformité fiscale et la déposition de la déclaration de TVA. En cas de besoin d’un groupe de confiance pour effectuer toutes ces opérations, vous pouvez contacter l’ASD Group. Il s’agit d’une entreprise qui aide les sociétés à mieux s’épanouir au niveau international. La société propose plusieurs prestations liées à la fiscalité en dehors de la représentation fiscale. Il y a le mandataire fiscal, le remboursement de TVA, la vente à distance/E-commerce, la formation de TVA intracommunautaire et l’audit fiscal TVA. Il y a également les services liés aux douanes comme la déclaration d’échanges de biens et d’intrastat, la déclaration européenne de service, la formation DEB, la déclaration Taxe TGAP, l’accompagnement des opérations douanières et le remboursement de taxe TICPE.

Le service de représentant fiscal apporté par ASD Group

En premier, il y a l’identification fiscale de votre société pour obtenir un numéro TVA. Il y a également le traitement et la vérification des documents fiscaux. La création des déclarations de TVA locales ainsi que la saisie et le dépôt des déclarations d’échanges de biens et de services figurent également parmi ses attributions. Par ailleurs, l’équipe s’occupe de la gestion des demandes et de remboursement de TVA. Il assure les arrières de l’entreprise du client en cas de contrôle fiscal. Le groupe va constituer d’intermédiaire entre les administrations locales et la société cliente. Enfin, il propose un suivi des réglementations fiscales européennes et locales. Il est possible d’obtenir plus de détails concernant le service d’un représentant fiscal en consultant la plateforme web de ASD Group. Le groupe a plusieurs agences à travers l’Europe pour ceux qui souhaitent discuter directement avec un responsable qualifié. Il est recommandé de faire appel uniquement à un expert qualifié en service de représentant fiscal.